Conditions Générales

CGU et CGV applicables aux services BUCREP (produit de la société ACREMAC)

Utilisation (CGU)

Vente (CGV)

API & SaaS

Confidentialité

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1. Acceptation des conditions

En accédant aux services de BUCREP, plateforme opérée par ACREMAC, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation et de vente. Ces conditions constituent un contrat entre vous et ACREMAC. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous devez cesser immédiatement d'utiliser les services.

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Rapport de solvabilité

Accès ponctuel aux rapports d'analyse de solvabilité. Chaque rapport acheté est crédité sur votre compte pour une consultation immédiate.

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Abonnements SaaS

Pro

Plans mensuels ou annuels offrant un volume de rapports illimité ou plafonné selon le palier sélectionné.

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2. Accès API & Intégration

L'accès à l'API BUCREP est soumis à la possession d'une clé API valide. L'utilisation de l'API est strictement limitée aux serveurs autorisés. Tout usage abusif (scraping massif, tentatives d'injection) entraînera la suspension immédiate du service sans préavis.

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3. Propriété Intellectuelle

Le logiciel, le code source, le logo BUCREP et tous les algorithmes d'analyse de données sont la propriété exclusive de ACREMAC. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Besoin d'aide ?

Nos conseillers juridiques sont à votre écoute pour toute question relative aux CGV.